Top

Conditions générales

Conditions générales

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de l’information et du commerce électronique (LSSICE), et conformément aux exigences de l’article 10 de cette même loi, nous vous informons de ce qui suit:

Le titulaire de ce site web est Pujadó Solano S.A., avec Nº Siret espagnol ESA-08919003 et domicilié à Avda. Lons, 5 Pol. Ind. Las Marismas 39740 Santoña (Espagne), Registre du Commerce de Barcelone, T 5923, L 5217, Sect. 2a, F 8, F 69640, Inscription 1a. L’adresse courriel qui permet de contacter la société est la suivante: info@pujadosolano.com.

Utilisateur et régime de responsabilités

La navigation, l’accès et l’usage du site web de Pujadó Solano S.A. confère le statut d’utilisateur, ce qui donne lieu à l’acceptation de toutes les conditions d’utilisation définies ici-même sans préjudice de l’application de la norme correspondante d’obligation légale applicable, selon le cas.

Le site web de Pujadó Solano S.A. fournit de nombres informations, services et données. L’utilisateur s’engage à faire bon usage du site web. Cette responsabilité sera étendue à:

– La véracité et légalité des informations délivrées par l’utilisateur dans les formulaires fournis par Pujadó Solano S.A. pour l’accès à certains contenus ou services proposés par le site web.

– L’utilisation de l’information, des services et données proposés par Pujadó Solano S.A. en violation des exigences établies par les présentes conditions, par la loi en vigueur, la bonne foi, les us et coutumes ou l’ordre public qui pourrait porter préjudice aux droits de tiers ou au fonctionnement même du site web.

Politique de liens et exemptions de responsabilité

Pujadó Solano S.A. n’est pas tenue responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur a accès au moyen de liens présents sur son site web et déclare qu’en aucun cas, il n’examinera ou ne contrôlera le contenu d’autres sites du réseau. En outre, elle ne garantit pas non plus le correct fonctionnement, l’exactitude, véracité, validité ou légalité des sites web ne lui appartenant pas, et qui sont également accessibles par les liens.

Pujadó Solano S.A. déclare avoir pris les mesures nécessaires afin d’éviter aux utilisateurs de son site web tout préjudice dérivant de la navigation sur son site. Par conséquent, Pujadó Solano S.A. exclut toute responsabilité quant aux éventuels dommages aux utilisateurs, dérivant de l’utilisation du site web.

Modifications

Pujadó Solano S.A. se réserve le droit d’effectuer les modifications considérées opportunes dans le contenu de son site web et ceci, sans préavis. Tant au niveau des contenus du site web qu’au niveau des conditions d’utilisation de celui-ci. Ces modifications pourront être effectuées à travers son site web par tout moyen légal et seront obligatoirement applicables au cours de leur période de publication sur le site web et jusqu’à ce qu’elles soient à leur tour postérieurement modifiées.

Propriété intellectuelle et industrielle

Pujadó Solano S.A. en tant que telle ou comme bénéficiaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que de tous les éléments inclus dans celui-ci lui appartenant (à titre énonciatif : photos, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaison de couleurs, structure et conception, sélection de matériaux utilisés, logiciels d’ordinateur nécessaire à sa bonne marche, accès et usage, etc.). Ces œuvres seront donc protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, et seront soumises à la norme espagnole et communautaire de ce secteur d’application, et aux traités internationaux correspondants et souscrits par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe du Code de propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution et communication publique, y compris la modalité de mise à disposition d’une partie ou de l’intégralité des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique est strictement interdit sans l´autorisation de Pujadó Solano S.A.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Pujadó Solano S.A. Il pourra afficher les éléments du portail et également les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout support physique, à condition que cela soit uniquement et exclusivement à usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, modifier, fausser ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui se trouverait installé dans les pages du site web de Pujadó Solano S.A.

Procédures légales, législation applicable et juridiction

Pujadó Solano S.A. se réserve ainsi le droit d’engager des procédures civiles ou pénales considérées opportunes dans le cas d’une utilisation inadéquate de son site web et de ses contenus, ou d’un non-respect des conditions citées ci-dessus.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire est régie par la norme en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse, les parties pourront recourir à la médiation ou saisir la juridiction ordinaire, conformément aux normes de juridiction et aux compétences correspondantes.

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous vous contacterons dans les meilleurs délais.