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Utilisateur et régime de responsabilités

La navigation, l’accès et l’usage du site web de Pujadó Solano S.A. confère le statut d’utilisateur, ce qui donne lieu à l’acceptation de toutes les conditions d’utilisation définies ici-même sans préjudice de l’application de la norme correspondante d’obligation légale applicable, selon le cas.

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Politique de liens et exemptions de responsabilité

Pujadó Solano S.A. n’est pas tenue responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur a accès au moyen de liens présents sur son site web et déclare qu’en aucun cas, il n’examinera ou ne contrôlera le contenu d’autres sites du réseau. En outre, elle ne garantit pas non plus le correct fonctionnement, l’exactitude, véracité, validité ou légalité des sites web ne lui appartenant pas, et qui sont également accessibles par les liens.

Pujadó Solano S.A. déclare avoir pris les mesures nécessaires afin d’éviter aux utilisateurs de son site web tout préjudice dérivant de la navigation sur son site. Par conséquent, Pujadó Solano S.A. exclut toute responsabilité quant aux éventuels dommages aux utilisateurs, dérivant de l’utilisation du site web.

Modifications

Pujadó Solano S.A. se réserve le droit d’effectuer les modifications considérées opportunes dans le contenu de son site web et ceci, sans préavis. Tant au niveau des contenus du site web qu’au niveau des conditions d’utilisation de celui-ci. Ces modifications pourront être effectuées à travers son site web par tout moyen légal et seront obligatoirement applicables au cours de leur période de publication sur le site web et jusqu’à ce qu’elles soient à leur tour postérieurement modifiées.

Propriété intellectuelle et industrielle

Pujadó Solano S.A. en tant que telle ou comme bénéficiaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que de tous les éléments inclus dans celui-ci lui appartenant (à titre énonciatif : photos, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaison de couleurs, structure et conception, sélection de matériaux utilisés, logiciels d’ordinateur nécessaire à sa bonne marche, accès et usage, etc.). Ces œuvres seront donc protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, et seront soumises à la norme espagnole et communautaire de ce secteur d’application, et aux traités internationaux correspondants et souscrits par l’Espagne.

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Procédures légales, législation applicable et juridiction

Pujadó Solano S.A. se réserve ainsi le droit d’engager des procédures civiles ou pénales considérées opportunes dans le cas d’une utilisation inadéquate de son site web et de ses contenus, ou d’un non-respect des conditions citées ci-dessus.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire est régie par la norme en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse, les parties pourront recourir à la médiation ou saisir la juridiction ordinaire, conformément aux normes de juridiction et aux compétences correspondantes.